Accidents de la circulation
Le droit de la réparation du préjudice corporel est extrêmement technique, et nécessite l’assistance d’un Auxiliaire de Justice, à même de vous aider à obtenir la réparation de vos préjudices, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Vous avez été victime d’un accident de la circulation ?
Que l’auteur soit identifié ou non, à raison d’un délit de fuite, les Cabinets d’Avocat de Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN assureront la défense de vos intérêts.
En négociant amiablement avec l’Assureur responsable ou le Fonds de Garantie, après expertise médicale amiable si nécessaire.
En saisissant la juridiction compétente d’une demande d’expertise judiciaire, et en vous prêtant assistance et conseil lors des opérations de l’Expert.
En saisissant le Tribunal compétent pour connaître de votre demande d’indemnisation, provisionnelle si votre état n’est pas consolidé, ou définitive dans le cas contraire.
Les Cabinets d’Avocat de Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN chiffreront vos préjudices au regard des référentiels actuels et de la jurisprudence récente en la matière.
Vous avez été victime d’une agression ayant causé des blessures ?
Là encore, les Cabinets d’Avocat de Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN vous prêteront assistance concernant l’indemnisation de votre préjudice corporel.
Certaines instances, comme la CIVI, pourront, si la compétence de la Commission est acquise, être saisies par votre conseil, aux fins d’expertise, d’obtention d’une provision, ou d’une indemnisation définitive si celle-ci est en état d’être chiffrée.
Vous avez été victime d’un accident du travail, dont vous pensez qu’il est lié à une faute inexcusable de votre employeur ?
Si la procédure de conciliation est un échec dans la mesure où l’employeur ne reconnaît pas la commission d’une faute inexcusable à l’origine de l’accident, les Cabinets d’Avocat de Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN initieront pour votre compte une procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale compétent, afin :
De faire reconnaître l’existence de la faute inexcusable dans un premier temps, et d’obtenir une expertise médicale avant dire droit,
De chiffrer et d’obtenir une indemnisation de votre préjudice devant le TASS dans un second temps.
Vous pensez avoir été victime d’un acte médical fautif ? Vous avez contracté une infection au cours d’une hospitalisation en Clinique ou en Centre Hospitalier ?
Les Cabinets d’Avocat de Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN mettront là encore leur compétence à votre service, afin :
De faire reconnaître la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé tout d’abord,
De veiller à la réparation de votre préjudice, amiablement ou devant la Juridiction compétente, déterminée en fonction, notamment, du caractère privé ou public de l’établissement de santé en cause.
Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN sont également l’une et l’autre compétentes pour mener à bien les procédures indemnitaires devant certains organismes comme l’ONIAM, intervenant au titre de la solidarité nationale, dans certaines hypothèses, énumérées de façon non-exhaustives :
- Dans l’hypothèse de la commission d’un acte médical non fautif, à certaines conditions,
- Lorsque le patient contracte une infection de type VHC-VHB-HTLV au cours d’une hospitalisation,
- Dans l’hypothèse d’un dommage causé à la suite d’une vaccination obligatoire.
Enfin, sachez que vous êtes parfois assurés concernant les accidents de la vie courante (accident domestique, chute de cheval…).
Sous certaines conditions, vos dommages peuvent être pris en charge par votre assureur, si vous disposez d’un contrat le prévoyant.
Les Cabinets d’Avocat de Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN pourront étudier votre dossier, et vous informer relativement aux droits qui sont les vôtres dans ce cadre également.
Les Cabinets d’Avocat de Me ROSENZWEIG et Me TOURRE-MARTIN demeurent à votre disposition concernant l’étude de votre dossier, quelque soit la cause de votre préjudice corporel.
Ce type de dossier nécessite une étude approfondie et personnalisée, compte tenu de l’existence de multiples voies permettant l’indemnisation d’un préjudice corporel, mineur ou majeur.