Contentieux des Assurances
Un litige en matière contractuelle ?
Les cabinets d’avocats de Maître TOURRE-MARTIN, avocat au barreau de Tarascon, et Maître ROSENZWEIG, avocat au barreau de Tarascon, sauront vous conseiller et vous défendre.
Le droit des contrats privés trouve application au quotidien, que l’on soit consommateur, professionnel, vendeur, acheteur, emprunteur, débiteur ou créancier, bailleur ou locataire, employeur ou salarié, assureur ou assuré.
Le contentieux des assurances
Vos Avocats interviennent aussi bien en qualité de Conseil des Compagnies d’Assurance qu’aux intérêts de particuliers ou d’entreprises assurés.
Le contentieux lié à l’application du contrat d’assurance est vaste et concerne différents domaines de la vie courante : automobile, construction, habitation, responsabilité civile accident…
Vos Avocats vous conseilleront quel que soit la nature du problème lié à l’application du contrat d’assurance : refus de garantie, déchéance de garantie, limitation de garantie…
Le contentieux de la vente immobilière
Acquérir un bien immobilier est très souvent la concrétisation du rêve d’une vie, mais il n’est pas rare que la conclusion, ou l’exécution du contrat de vente portant sur un bien immobilier entraîne des difficultés.
Là encore, vos Avocats sont compétents pour vous conseiller et vous défendre, devant les juridictions civiles compétentes pour connaître des actions réelles immobilières.
Le contentieux de la vente mobilière
Un achat sur internet et une livraison qui n’arrive pas ? L’achat d’un véhicule automobile qui ne se passe pas comme prévu ?
Les Cabinets TOURRE-MARTIN et ROSENZWEIG déploieront toutes leurs compétences afin que vous obteniez gain de cause, remboursement du prix de vente versé, ou livraison du bien, en fondant une action sur la législation applicable, Code de la Consommation, ou Code Civil, notamment.
Une négociation amiable est parfois suffisante pour mettre un terme à votre litige ; vos Cabinets d’Avocats mettront en œuvre la procédure adéquate si vous n’obteniez pas satisfaction par la voie amiable.
Les baux d’habitation
Les Cabinets TOURRE-MARTIN et ROSENZWEIG interviennent aussi bien pour des bailleurs qu’aux intérêts de locataires dans les litiges relatifs à l’exécution du contrat de bail d’habitation :
- Action en paiement des loyers et acquisition de la clause résolutoire
- Action concernant l’insalubrité du logement
- Contentieux lié à la restitution de la caution locative et aux désordres imputables au locataire sortant
Les baux commerciaux et contrats de sous-location de local commercial
Les Cabinets TOURRE-MARTIN et ROSENZWEIG vous conseilleront utilement dans le cadre des litiges relatifs à l’exécution et au renouvellement, ou refus de renouvellement, des baux commerciaux.
Ils vous accompagneront dans le cadre des actions liées à la révision du loyer et à l’évaluation de l’indemnité d’éviction.
Enfin, ils connaissent également du contentieux lié à l’exécution du contrat de sous location de locaux commerciaux.
Le contentieux du contrat de travail
Le droit du travail est une matière complexe.
Vos Avocats seront à même de vous accompagner dans tous les litiges liés à la conclusion, à l’exécution, ou à la rupture du contrat de travail, que vous soyez salarié ou employeur.
En telle matière, la prise de conseil précontentieux est primordiale ; les négociations amiables permettent également souvent de trouver une issue consensuelle au litige lié au contrat de travail.
En l’absence de solution amiable satisfaisante, les Cabinets d’Avocat TOURRE-MARTIN et ROSENZWEIG interviennent naturellement en matière contentieuse devant le Conseil des Prud’hommes, en demande comme en défense ; pareillement devant les Chambres Sociales de Cour d’Appel.
Le contentieux du crédit
La souscription de prêts immobiliers et de crédits à la consommation, sont souvent source de conflit avec l’organisme prêteur.
Les Cabinets TOURRE-MARTIN et ROSENZWEIG défendent vos intérêts dans le cadre de litiges relatifs au contrat de prêt, en matière précontentieuse et contentieuse :
- Défaut de paiement et déchéance du terme
- Contestation du TEG
Une étude personnalisée de votre dossier sera opérée sur rendez-vous.