PUBLICATION :
La publication du site est assurée par les cabinets TOURRE-MARTIN, avocat au barreau de Tarascon (Siret : 790 478 754 000 27 – Code APE : 6910Z) et ROSENZWEIG, avocat au barreau de Tarascon (Siret : 537 658 122 000 32 – Code APE : 6910Z) situés au 5 rue de l’ancien collège, 13150 TARASCON.
HÉBERGEMENT :
Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A
N°TVA FR 22-424-761-419-00045, 2 rue kellermann, BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.
Hotline: 0 899 701 761
Email: support@ovh.com
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE :
Conception technique et création du site: MC2 Solutions
E-mail : contact@mc2-solutions.fr
PROTECTION DES DROITS INTELLECTUELS DU SITE :
L’intégralité du contenu du site Web est protégée par les droits de propriété intellectuelle et l’intégralité des éléments qui y sont publiés, textes, photos, logos et toutes autres informations sont la propriété exclusive de Maître TOURRE-MARTIN et de Maître ROSENZWEIG, avocats au barreau de Tarascon. Toutes utilisations ou reproductions sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intelectuelle.
Les utilisateurs de ce site Web doivent prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données.